INFORMATIONS PRATIQUES
Taux accident du travail recommandé code 926 CF : 5,90 % en 2007
historique : 4,30 % en 2002; 4,40 % en 2003; 4,60 % en 2004; 4,90 % en 2005; 5,50 % en 2006
Bases forfaitaires (Tranches 2007 à appliquer uniquement pour les cotisations URSSAF)
B : salaire brut F : base forfaitaire
si B < 372 € F = 41 €
si 372 <= B < 496 F = 124 €
si 496 <= B < 662 F = 207 €
si 662 <= B < 827 F = 289 €
si 827 <= B < 951 F = 414 €
si B >= 951 € cotiser sur le salaire brut en totalité
Lorsque la base forfaitaire est appliquée, la CSG et la CRDS sont calculées sans pratiquer l'abattement des 3% pour frais professionnels.
Plus d'infos, connectez vous sur le site de L'URSSAF
Modèle de contrat de travail disponible sur demande : maurice.lenfle@wanadoo.fr
Taux 2007 constatés :
Taux FNGS 0,15 %
Taux assurance chomage Employeur 4 % , Salarié 2,40 % A vérifier sur Site des ASSEDIC
AGFF : employeur 1,2 %, employé 0,8 %
Taux retraites et URSSAF inchangés
En standard retraite complémentaire : employeur 4,5 %, salarié 3%
F.N.M.A. : Fédération Nationale des Maîtres d'Armes, Ecole d'escrime Française